J.O. 218 du 20 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0610590A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Zevaco (Séverine), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin (82) ;

Mme Biarc (Claudie), épouse Cazas, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Castelsarrasin (82) ;

Mme Clamens (Sylvie), épouse Panarotto, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.